Voici nos conditions générales.

Conditions générales

Euro Joe à Moorslede, Belgique

Article 1. Champ d’application

Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes nos offres et à tous les contrats que nous concluons, quelle que soit leur dénomination. Elles s’appliquent en particulier aux contrats de livraison de biens que nous concluons avec nos acheteurs.

Par « acheteur », on entend dans les présentes conditions générales toute personne physique ou morale qui entretient avec nous une relation contractuelle en vertu d’un contrat de vente conclu avec nous, ou qui souhaite conclure un autre type de contrat. Est également considérée comme « acheteur » la personne sur l’ordre et pour le compte de laquelle des biens sont livrés.

Il ne peut être dérogé aux présentes conditions générales que si et dans la mesure où cela a été convenu expressément et par écrit.

Si l’acheteur renvoie également à (ses) conditions générales, celles-ci ne sont pas applicables. Il n’en va autrement que si et dans la mesure où les conditions de l’acheteur ne sont pas contraires à nos conditions générales ; en cas de contradiction, seules nos conditions s’appliquent. Toute clause contraire dans les conditions de l’acheteur ne porte pas atteinte à ce qui précède.

Lorsque les présentes conditions générales parlent de « livraison de produits », cela comprend également la prestation de services et de travaux de quelque nature que ce soit.

Tous les produits proposés sur euro-joe.com, y compris les produits d’autres marques telles que KONG, sont vendus par Euro Joe. Le contrat de vente est conclu exclusivement entre l’acheteur et Euro Joe. Le fabricant ou titulaire de la marque n’est pas partie à la vente. Les retours, remboursements et échanges sont régis exclusivement par les conditions d’Euro Joe, et non par celles du fabricant ou titulaire de la marque.

Article 2. Offres

Toutes nos offres doivent être considérées comme des invitations adressées à l’acheteur potentiel à faire une proposition. Elles ne nous engagent donc en aucune manière, sauf si l’offre elle-même stipule expressément et sans équivoque (par écrit) le contraire. La commande qui nous est passée vaut proposition, qui n’est réputée acceptée par nous qu’après notre confirmation écrite (la confirmation de commande).

Font partie de nos offres, notamment en ce qui concerne le paragraphe précédent : les dessins, plans, modèles, échantillons, descriptions, illustrations et éléments similaires, ainsi que les éventuelles annexes et documents se rapportant à nos offres. Tous ces éléments, de même que les outils que nous avons réalisés à cet effet, restent notre propriété, doivent nous être restitués à notre demande et ne peuvent être copiés et/ou remis à des tiers sans notre autorisation écrite expresse. Nous nous réservons en outre tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle éventuellement existants.

Si la commande à laquelle se rapporte notre offre ne nous est pas passée dans les 3 mois suivant la date de notre offre, nous pouvons facturer à l’acheteur les frais liés à l’établissement de notre offre, y compris les frais de réalisation des outils visés au paragraphe précédent.

Article 3. Formation du contrat

Un contrat avec nous n’est formé que lorsque nous avons accepté par écrit une commande qui nous a été passée. Le contrat est réputé conclu au moment où nous envoyons la confirmation de commande.

L’acheteur est lié par sa commande, quelle que soit la forme sous laquelle elle nous a été passée, pendant une période de 8 jours à compter de la date de la commande ou (s’il s’agit d’une commande verbale) de la passation de la commande. Une déclaration de l’acheteur selon laquelle il souhaite annuler ou modifier sa commande, faite pendant cette période de 8 jours, ne peut donc empêcher la formation d’un contrat sur la base de la commande (initiale) si nous acceptons/confirmons la commande dans ce délai de 8 jours.

La confirmation de commande que nous envoyons à l’acheteur est réputée refléter de manière complète et exacte le contenu du contrat conclu. L’acheteur est réputé accepter le contenu de notre confirmation de commande, sauf s’il nous fait savoir par écrit, dans les 8 jours suivant la date de notre confirmation de commande, qu’il n’en accepte pas le contenu.

Les éventuels accords et/ou engagements complémentaires pris par nos collaborateurs, ou pris en notre nom par d’autres personnes agissant en tant que représentants, ne nous engagent que s’ils ont été confirmés par écrit par notre/nos administrateur(s) habilité(s) à nous représenter.

Article 4. Prix

Nos prix s’entendent TVA comprise et, sauf convention expresse et écrite contraire, hors emballage, frais de transport et autres frais.

Les prix mentionnés dans les offres, contrats et confirmations de commande sont basés sur les facteurs de coût en vigueur au moment de la conclusion du contrat, tels que les taux de change, les prix des fabricants, les prix des matières premières et des matériaux, les coûts salariaux et de transport, les primes d’assurance, les impôts, les droits d’importation et autres prélèvements publics.

Nous nous réservons le droit, si après la date de conclusion du contrat mais avant le jour de la livraison un ou plusieurs facteurs de coût augmentent, de répercuter ces augmentations sur l’acheteur. Dans ce cas, nous avons en outre le droit de déclarer le contrat résolu en tout ou en partie, sans intervention judiciaire. Ce dernier droit appartient également à l’acheteur, mais uniquement si, dans le mois suivant la conclusion du contrat, nous estimons que l’évolution des coûts entraîne une augmentation du prix mentionné dans la confirmation de commande. Si l’acheteur fait usage de ce droit, il doit invoquer la résolution par lettre recommandée dans les 7 jours suivant la réception de notre communication à ce sujet.

Article 5. Délais de livraison

Les délais de livraison que nous indiquons prennent cours le jour de la conclusion du contrat, à condition que nous disposions de toutes les données nécessaires à l’exécution de la commande. Les délais de livraison que nous indiquons ne sont jamais des délais de rigueur, sauf convention expresse contraire dans le contrat individuel.

Sauf indication contraire dans la confirmation de commande, la livraison des biens se fait franco domicile lorsque le montant de la facture dépasse 150 € (cent cinquante euros). Pour le reste, les biens voyagent aux frais et aux risques de l’acheteur. Sauf convention contraire, nous livrons les acheteurs étrangers départ entrepôt. Les formalités de dédouanement à l’exportation et à l’importation sont assurées par nos soins, mais sont à la charge de l’acheteur.

Sauf si les acheteurs font eux-mêmes appel à un transporteur, les biens sont expédiés par nos soins de la manière que nous jugeons la plus avantageuse, par des transporteurs de notre choix, aux frais et aux risques de l’acheteur. Le montant à payer peut varier en fonction du poids et du volume, et l’acheteur peut en obtenir le montant exact avant l’achat.

Si un acheteur demande que la livraison des biens se fasse d’une autre manière que la manière habituelle, nous pouvons lui facturer les frais qui en découlent.

Si la livraison se fait en plusieurs parties, nous avons le droit de considérer chaque livraison comme une transaction distincte.

L’acheteur est tenu de prendre livraison des biens achetés dans le délai convenu. À défaut, nous avons le droit, à notre choix, de demander au juge compétent de nous libérer de notre obligation de livrer les biens convenus, ou d’exiger, sans mise en demeure préalable, le paiement du prix d’achat de la partie non enlevée. Si l’acheteur ne respecte pas son obligation de paiement, nous avons le droit de déclarer le contrat résolu sans intervention judiciaire. Si nous exigeons le paiement du prix d’achat conformément à ce qui précède, les biens sont réputés livrés et nous les stockerons aux frais et aux risques de l’acheteur, moyennant remboursement de tous les frais qui en découlent.

Article 6. Réclamations de l’acheteur

L’acheteur garantit l’exactitude et l’exhaustivité des données qu’il nous a fournies et en est responsable. En ce qui concerne les données, dimensions, solidité des couleurs et éléments similaires que nous avons fournis dans notre offre (ou dans ce qui en fait partie conformément à l’article 2, paragraphe 2), l’acheteur doit tenir compte des tolérances habituelles et de légères modifications des biens que nous livrons. Cela vaut en particulier pour les écarts par rapport à la quantité convenue ; ici aussi, l’acheteur doit tenir compte des tolérances habituelles. Les biens que nous livrons peuvent donc s’écarter de la description figurant dans la commande dans la mesure où il s’agit de légères différences de dimensions, de différences de quantité et de modifications mineures.

Les réclamations de l’acheteur concernant des défauts visibles des biens doivent nous être notifiées par l’acheteur dans les 14 jours suivant la livraison. Cette notification doit se faire par lettre recommandée contenant une description claire et précise de la réclamation et mentionnant la facture relative aux biens concernés. L’acheteur doit effectuer un contrôle minutieux et en temps utile.

Les défauts qui n’étaient pas visibles au moment de la livraison et qui ne pouvaient pas apparaître lors d’un contrôle minutieux et en temps utile doivent nous être notifiés par l’acheteur dans les 14 jours suivant leur découverte, de la manière indiquée au paragraphe 2.

Tout droit de recours de l’acheteur à notre égard concernant des défauts des biens que nous avons livrés s’éteint si :
- les défauts ne nous ont pas été notifiés dans les délais prévus aux paragraphes 2 et 3 et/ou de la manière qui y est indiquée ;
- l’acheteur ne nous apporte aucune ou une collaboration insuffisante lors d’un examen du bien-fondé des réclamations ;
- l’acheteur n’a pas installé, traité, utilisé, conservé ou entretenu correctement les biens, ou les a utilisés ou traités dans des conditions ou à des fins autres que celles que nous avions prévues ;
- l’acheteur continue d’utiliser les biens faisant l’objet des réclamations ;
- le délai de garantie mentionné dans le contrat individuel est expiré.
En cas de litige concernant la qualité des biens que nous avons livrés, un bureau de bonne réputation désigné par nous rendra une décision contraignante.

Article 7. Responsabilité

La garantie légale s’applique à tous les produits que nous livrons. Notre responsabilité est limitée aux défauts résultant d’erreurs de fabrication et de matériaux. Les couleurs des produits livrés peuvent différer de celles des photos. Le retour de ces produits est toujours à la charge de l’acheteur.

En cas de réclamation, si nous constatons le bien-fondé de la réclamation relative à la qualité et que notre responsabilité est engagée au sens du paragraphe 1, nous sommes uniquement tenus, à notre choix :
- de réparer (gratuitement) les défauts ;
- de livrer des biens ou pièces de remplacement, après réception des biens ou pièces défectueux ;
- de rembourser le prix d’achat reçu ou de créditer la facture envoyée à l’acheteur, avec résolution du contrat conclu sans intervention judiciaire, le tout dans la mesure où le prix d’achat, la facture et le contrat se rapportent aux biens défectueux livrés ;
- de verser une indemnisation sous une autre forme que celles visées ci-dessus, à convenir avec l’acheteur.

Si l’acheteur a effectué ou fait effectuer des réparations et/ou des modifications sur les biens sans notre autorisation préalable, expresse et écrite, toute obligation de garantie de notre part s’éteint.

Sous réserve de nos éventuelles obligations découlant de ce qui précède, nous ne sommes jamais tenus de verser des dommages et intérêts à l’acheteur ou à des tiers, sauf en cas de faute intentionnelle ou de faute de notre part. En particulier, nous ne sommes jamais responsables des dommages consécutifs ou d’exploitation, des dommages directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, y compris le manque à gagner et les dommages dus à l’arrêt d’activité, subis par l’acheteur, ses subordonnés, ses préposés ou des tiers, résultant de livraisons (ou relivraisons) totales ou partielles de biens, d’une livraison tardive ou défectueuse, d’une absence de livraison de biens ou des biens eux-mêmes.

L’acheteur a le droit de renvoyer les biens sans indication de motif dans les 14 jours suivant leur réception. Vous êtes alors remboursé du montant total de la commande, frais d’envoi compris, dans les 14 jours calendrier suivant la réception du colis de retour. Le remboursement s’effectue via le même moyen de paiement que celui utilisé pour le paiement initial. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur, sauf si le retour résulte d’une erreur d’Euro Joe (par exemple un article erroné ou endommagé livré). Dans ce cas, Euro Joe fournit à l’acheteur une étiquette de retour. Si vous faites usage de votre droit de rétractation, le produit doit nous être retourné avec tous les accessoires livrés, dans son état et son emballage d’origine. Pour exercer ce droit, remplissez le formulaire de retour (téléchargeable sur notre site web) et renvoyez-le avec les articles. Vous pouvez également nous notifier votre rétractation à l’adresse info@euro-joe.com.

Les produits suivants ne peuvent pas être retournés :
- les produits que nous avons confectionnés selon les spécifications du client ;
- les produits manifestement personnalisés (personnalisation, broderie, …) ;
- les produits sales, portés ou utilisés, tels que des vêtements portés ou des protections de bras et de jambes qui ont été mordues.

L’acheteur est tenu de nous garantir contre toutes les réclamations que des tiers pourraient faire valoir contre nous dans le cadre de l’exécution du contrat, dans la mesure où la loi ne s’oppose pas à ce que les dommages et frais découlant de ces réclamations soient à la charge de l’acheteur.

Article 8. Réserve de propriété et sûretés

Les biens que nous livrons restent notre propriété jusqu’au paiement intégral de tout ce que l’acheteur nous doit en vertu, en relation avec ou découlant des biens que nous avons livrés. Si nous l’estimons nécessaire, nous avons le droit d’exiger de l’acheteur une sûreté pour l’exécution de ses obligations.

L’acheteur n’a pas le droit de mettre en gage les biens non payés, d’y constituer un gage sans dépossession ou d’y constituer tout autre droit réel ou personnel au profit d’un tiers.

Sans préjudice de ce qui précède dans le présent article, l’acheteur est autorisé à vendre les biens à des tiers, mais uniquement dans le cadre de l’exercice normal de son activité. Dans ce cas, l’acheteur est tenu de nous transférer sans délai les sommes perçues ou, si la vente n’a pas été effectuée au comptant, de nous céder sans délai les créances obtenues.

Si, à la suite d’une transformation ou d’un traitement par l’acheteur, notre droit de propriété sur les biens que nous avons livrés est perdu, l’acheteur est tenu de constituer sans délai à notre profit un gage sans dépossession sur les biens issus de cette transformation ou de ce traitement.

Nous avons à tout moment le droit de reprendre les biens qui se trouvent chez l’acheteur (ou chez des tiers) mais qui nous appartiennent, dès que nous pouvons raisonnablement supposer qu’il existe un risque réel que l’acheteur ne respecte pas ses obligations. Ce qui précède ne porte pas atteinte aux droits qui nous reviennent en vertu du droit commun ; nous conservons notamment le droit de réclamer des dommages et intérêts à l’acheteur après la reprise des biens.

L’acheteur est tenu d’assurer les biens non payés contre les risques d’incendie et de vol et de présenter cette assurance à notre demande.

Article 9. Paiement

Le paiement doit être effectué en euros, sauf convention contraire, sans aucune déduction ni remise, au comptant au lieu de notre établissement, par carte de crédit ou par virement sur un compte bancaire que nous désignons, dans tous les cas avant la livraison des biens concernés, ou au plus tard dans les 7 jours suivant la date de facture, le tout sauf convention expresse et écrite contraire. En cas de paiement par banque, le jour où notre compte bancaire est crédité est considéré comme le jour du paiement.

Si l’acheteur ne procède pas au paiement (intégral) dans les délais, il est en défaut sans qu’une mise en demeure préalable soit nécessaire. Dans ce cas, nous avons le droit, si et dans la mesure où il existe un lien suffisant avec le manquement de l’acheteur, de suspendre l’exécution de toutes nos obligations envers l’acheteur, sans préjudice de tous nos droits découlant du droit commun.

Nous avons également le droit d’exiger, pour toutes les livraisons restant à effectuer, un paiement comptant avant la livraison des biens ou une garantie de paiement dans les délais. Dans ce cas, nous avons en outre le droit de résoudre le contrat sans intervention judiciaire, l’acheteur étant alors tenu de restituer les biens livrés ou d’annuler d’une autre manière la prestation que nous avons fournie, sans préjudice de notre droit à des dommages et intérêts. Si l’acheteur reste en défaut de paiement dans les délais, il nous est redevable, ou à notre assureur-crédit, sans autre mise en demeure, à compter de la date d’échéance jusqu’au jour du paiement intégral, d’un intérêt égal à l’intérêt légal majoré de 10 % par an, calculé sur le montant impayé, exigible immédiatement sans autre mise en demeure. Tous les frais liés au recouvrement des montants facturés (y compris les frais de recouvrement extrajudiciaires) sont à la charge de l’acheteur. Les frais de recouvrement extrajudiciaires s’élèvent à au moins 10 % du montant principal avec un minimum de 100 €, le tout hors TVA. En outre, toutes les conséquences préjudiciables d’une perte de change ou découlant autrement d’un paiement tardif ou d’un non-paiement sont à la charge de l’acheteur, même si l’acheteur a respecté ses obligations de paiement dans les délais selon les dispositions en vigueur dans son pays, mais que des circonstances ou des mesures indépendantes de sa volonté ont entraîné un transfert à notre désavantage.

Les paiements sont imputés d’abord sur les frais visés au paragraphe 3, ensuite sur les intérêts échus et enfin sur le montant principal et les intérêts courants.

Si la situation financière de l’acheteur se détériore considérablement après la conclusion du contrat, mais avant la livraison des biens, nous avons le droit de renoncer en tout ou en partie à la poursuite de l’exécution du contrat, ou d’exiger une modification des conditions de paiement.

Nous pouvons céder nos créances découlant de toutes les transactions à un assureur-crédit de notre choix.

Article 10. Force majeure

Par force majeure, on entend toute circonstance indépendante de notre volonté qui est de nature telle que l’on ne peut raisonnablement exiger de nous l’exécution du contrat (manquements non imputables dans l’exécution). Sont notamment considérés comme force majeure : la guerre, les émeutes et hostilités de toute nature, le blocus, le boycott, les catastrophes naturelles, les épidémies, la pénurie de matières premières, l’empêchement et l’interruption des possibilités de transport, les perturbations dans notre entreprise, les restrictions ou interdictions d’importation et d’exportation, les pannes d’internet, les pannes du site web, ainsi que les entraves causées par des mesures, lois ou décisions d’autorités (publiques) internationales, nationales et régionales.

Si, en raison d’un cas de force majeure, nous ne pouvons pas remplir notre obligation de livraison, ou pas correctement ou pas dans les délais, nous avons le droit, à notre choix, de considérer le contrat ou la partie non encore exécutée comme résolu(e), ou de le suspendre pour une durée déterminée ou indéterminée. En cas de force majeure, l’acheteur ne peut nous réclamer de dommages et intérêts.

Article 11. Droit applicable

Seul le droit belge s’applique aux offres que nous faisons et à tous les contrats que nous concluons.

Article 12. Règlement des litiges

Tous les litiges, de quelque nature que ce soit, liés à ou découlant des contrats que nous concluons et des livraisons que nous effectuons, sont tranchés par le juge compétent d’Ypres (Ieper), Belgique.

Article 13. Clause de non-responsabilité

Toutes les informations et tous les conseils donnés par Euro Joe au sujet des compléments alimentaires sont issus de différentes sources. Veuillez noter que les informations figurant sur ce site web n’ont pas été évaluées par des experts médicaux. Le texte n’est qu’un guide informatif et ne peut remplacer l’avis d’un vétérinaire. Les compléments alimentaires ne peuvent être considérés comme des moyens de diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir des maladies. Consultez donc toujours un vétérinaire avant de suivre les recommandations de ce site web.

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